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Le code de la Propriété Intellectuelle a été instauré par la loi n° 92-597 du 1er juillet 1992 et comprend deux parties essentielles : la première traite de la propriété littéraire et artistique, la seconde de la propriété industrielle.
La propriété littéraire et artistique porte essentiellement sur les droits d’auteurs portant sur :
La propriété industrielle comprend :
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Pour sauvegarder vos droits de propriété intellectuelle, et avant leur diffusion, vous devez penser à déposer vos œuvres et créations auprès d’un Huissier de Justice, qui dressera un procès-verbal de dépôt prouvant de manière incontestable que vous en êtes l’auteur ainsi que l’antériorité de votre œuvre par la date de votre dépôt.
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